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5 ans déjà ! Le 6 février 2025, l’ESMD a célébré son 5ᵉ anniversaire, au Musée Jean-Jacques Henner. Une occasion de réunir ...
Aux difficultés de la vie commune, s’ajoutent souvent des questions juridiques. Face à un élément d’extraneité comme la ...
La présence du loup suscite des opinions divergentes sur sa protection. Encadré par des lois strictes en Europe et en France, ...
La procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) permet aux comptables publics de récupérer des impôts non ...
Cet ouvrage définit les conditions de validité d’une délégation de pouvoirs ainsi que ses effets. Il offre une approche ...
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, ...
Il est possible pour un propriétaire de donner congé à son/ses locataire(s) en vue de rénover le logement. En cas de maintien d'un locataire après le préavis, une expulsion peut être demandée. Le loca ...
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En 2022, le registre des copropriétés, développé par l’Agence nationale de l’Habitat, recensait plus de 541 900 copropriétés ...
Lorsqu’une épouse sans activité professionnelle trouve la mort dans un accident de la route, le choc est insoutenable pour le ...
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