La Cour de cassation vient ainsi notamment d’écarter l’application de certains pans de la législation française en matière d’acquisition de congés payés durant une absence pour maladie (ou accident) ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Prenez note que cet article publié en 2024 pourrait contenir des informations ...

Apprendre ses cours de droit efficacement est indispensable pour réussir à comprendre cette discipline et toutes ses spécificités. En effet, le droit est une filière exigeante, rigoureuse et qui ...

La Cour suprême des Etats-Unis a consacré jeudi le droit de porter une arme en public. Un arrêt qui divise un pays où beaucoup chérissent les droits des armes à feu qui sont protégés par le deuxième ...

La Cour suprême du Canada accepte d'entendre la cause sur l’admission de non-ayants droit dans les écoles francophones ténoises. L’affaire mobilise la Commission scolaire francophone des Territoires ...

L’arrêt, rendu par la Cour d’appel des États-Unis pour le 8 e circuit, prévoit que seul le gouvernement fédéral peut intenter une action en justice au titre de l’article 2 de la loi sur le droit de ...

La Cour suprême des États-Unis a clairement affirmé jeudi pour la première fois que les Américains avaient le droit de porter des armes hors de leur domicile. Ses six juges conservateurs ont invalidé ...

Après la décision d'octroyer aux Américains le droit au port d'armes en public, la cour suprême des Etats-Unis vient de mettre fin à un des grands principes progressistes du pays. C'est un séisme.

l'essentiel La Cour suprême américaine, sommet du pouvoir judiciaire du pays, révoque définitivement le droit à l'avortement, rendant les Etats désormais libres de légiférer selon leur bon vouloir.

(Ottawa) La Cour suprême du Canada déclare que les auteurs-compositeurs ont droit à une redevance et non à deux lorsque leurs œuvres sont offertes en ligne pour être téléchargées ou écoutées en ligne ...

Le rapport d'activité de la Cour nationale du droit d’asile présente et détaille les chiffres de son activité et les principaux aspects de son fonctionnement notamment les recours et son activité ...

C’est une sanction prise contre un magistrat, assez lourde et rare pour être relevée. Un juge de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a été écarté de ses fonctions mardi en raison de son activité ...